Annexes

La Mai­rie de Saulxures sur Mose­lotte s’engage à ce que la col­lecte et le trai­te­ment de vos don­nées, effec­tués à par­tir du site www​.cer​cle​de​si​gn​.fr , soient conformes au RGPD (règle­ment géné­ral sur la pro­tec­tion des données).

Conser­va­tion des don­nées personnelles :

Les don­nées per­son­nelles sont conser­vées, sauf obli­ga­tion légale ou régle­men­taire contraire, pen­dant trois ans maxi­mums à comp­ter du der­nier contact avec l’internaute. À l’issue de cette durée, ou en cas d’exercice de ses droits par les inter­nautes, La Mai­rie de Saulxures sur Mose­lotte s’engage à détruire toute copie des don­nées per­son­nelles des inter­nautes qu’il détiendrait.

Sécu­ri­té des don­nées personnelles :

La Mai­rie de Saulxures sur Mose­lotte s’engage à prendre toutes les pré­cau­tions néces­saires et à mettre en œuvre des mesures de sécu­ri­té pour pro­té­ger les don­nées per­son­nelles des inter­nautes contre les alté­ra­tions, des­truc­tions et accès non autorisés.

Trai­te­ments des don­nées personnelles :

Les don­nées per­son­nelles recueillies per­mettent à La Mai­rie de Saulxures sur Mose­lotte de répondre aux demandes de contact des internautes.

Types de don­nées personnelles :

Chaque for­mu­laire pré­sent sur le site per­met de col­lec­ter les don­nées per­son­nelles au strict néces­saire. La Mai­rie de Saulxures sur Mose­lotte traite uni­que­ment les don­nées per­son­nelles suivantes :

• Nom
• Pré­nom
• Email
• Télé­phone