Info de la Communauté de Communes : facturation Redevance Incitative
- 24 avril 2024
- Non classé
Facturation de la redevance incitative pour le financement du service de gestion des déchets ménagers et assimilés.
En 2024, avec l’harmonisation du système de facturation à la redevance incitative pour toutes les communes du territoire de la CCHV, la mise en route des prélèvements sera légèrement décalée
Plusieurs cas:
Je n’ai pas souscrit à un prélèvement automatique en 1 ou 3 fois : ma facture sera à régler à réception de cette dernière en octobre 2024.
J’ai souscrit à un prélèvement automatique en 1 fois : le montant de ma facture sera prélevé en octobre 2024.
J’ai souscrit à un prélèvement automatique en 3 fois :
- 1er prélèvement début juin 2024
- 2ème prélèvement en août 2024
- 3ème prélèvement en octobre 2024
En cas de déménagement, une facture sera établie par proratisation du temps d’occupation du foyer.
Pour tout renseignement, vous pouvez nous joindre:
- par mail : ri@cchautesvosges.fr
- par courrier : Communauté de Communes des Hautes Vosges - Service déchets - 24, rue de la 3ème DIA - 88310 CORNIMONT
- par téléphone : 03 29 27 16 76
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