Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) est un établissement public communal qui intervient pour l’aide sociale, légale et facultative. Sa compétence s’exerce sur le territoire de la commune, à laquelle il est d’ailleurs rattaché. Toutefois, il dispose d’une réelle autonomie de gestion.
Trois principes à respecter
- La spécialité territoriale : le CCAS ne peut intervenir qu’au bénéfice de personnes résidant dans la commune ;
- La spécialité de compétence : le CCAS ne peut intervenir que dans le cadre d’actions sociales ;
- L’égalité de traitement : toutes les personnes placées dans des situations objectivement identiques ont droit à la même aide de la collectivité.
L’aide sociale légale recouvre l’ensemble des prestations dont les conditions d’attribution sont fixées par la loi. Au titre de l’aide sociale légale, le CCAS participent à l’instruction des dossiers de demande d’aide sociale (aide médicale, allocation handicapés, RSA, APA…).
L’action sociale facultative relève de la libre initiative et d’une démarche volontaire des collectivités locales (secours d’urgence, actions dans le cadre du plan canicule, actions de prévention, aides de toutes sortes aux familles, colis alimentaires etc).
Présidence du Maire
Le CCAS est présidé par le Maire et dirigé par un conseil d’administration qui dispose d’une compétence générale de gestion dans le domaine qui lui est dévolu par la loi.
La vice-présidente est Laurie CHARLIER.
La composition du conseil d’administration
Le conseil municipal fixe, par délibération, le nombre de membres du conseil d’administration du CCAS, en fonction de l’importance de la commune et des activités de l’organisme. Le conseil d’administration comprend, en nombre égal, des membres élus par le conseil municipal et des membres nommés par le maire. Le nombre de membres du conseil d’administration ne peut dépasser 16 membres avec un minimum de 8 membres.
À Saulxures, le conseil d’administration est composé de 9 personnes.
Font partie automatiquement du conseil d’administration :
- Un représentant des associations familiales (sur proposition de l’Union départementale des associations familiales UDAF) : M. FROISSARD Roger.
- Un représentant des associations de retraités et de personnes âgées : M. HUC Michel.
- Un représentant des personnes handicapées : Mme. VAXELAIRE Monique.
- Un représentant d’associations qui œuvrent dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions : Mme DIDIERLAURENT Claudine.
Un budget distinct de celui de la commune
La qualité de personne morale de droit public se traduit pour le CCAS par un budget propre, une comptabilité et un compte individualisé au Trésor. L’ordonnateur du CCAS tient une comptabilité administrative propre et le comptable public tient la comptabilité du CCAS.
Comptes rendus des réunions du Conseil d’Administration de l’année en cours.
