Qui peut être électeur ?
Il faut remplir toutes les conditions suivantes :
- Avoir au moins 18 ans la veille du jour de l’élection
- Être français
- Jouir de ses droits civils et politiques
Rappel :
- Le Français qui atteint l’âge de 18 ans est inscrit automatiquement sur les listes électorales s’il a bien accompli les formalités de recensement à l’âge de 16 ans. Si le jeune atteint 18 ans entre les 2 tours d’une élection, il ne peut voter qu’au 2d tour.
- La personne devenue française après 2018 est inscrite automatiquement sur les listes électorales,
- Le citoyen européen résidant en France peut s’inscrire sur les listes électorales complémentaires de sa mairie pour pouvoir voter aux élections municipales et européennes.
- La personne placée sous tutelle avant le 23 mars 2019 et privée de son droit de vote doit demander à s’inscrire sur les listes électorales.
Où s’inscrire ?
Vous pouvez vous inscrire :
- soit à la mairie de votre domicile,
- soit à la mairie d’une commune dans laquelle vous êtes assujetti aux impôts locaux (taxe d’habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans,
- soit à la mairie de votre résidence si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois,
- soit à la mairie de la commune où vous êtes assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public,
- soit à la mairie de la commune où la société, dont vous êtes le gérant ou l’associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans.
Quand s’inscrire ?
Il est possible de s’inscrire toute l’année.
Toutefois, pour pouvoir voter lors d’une année d’élection, il faut accomplir cette démarche avant une date limite :
- au plus tard le 6e vendredi précédant le 1er tour de scrutin
- mais dans certaines situations, ce délai est allongé jusqu’au 10e jour précédant le 1er tour de scrutin
Comment s’inscrire ?
Soit à la mairie de votre lieu de résidence,
Les documents à fournir sont les suivants :
- Justificatif d’identité
- Justificatif de domicile
- Formulaire CERFA n°12669 de demande d’inscription (disponible en mairie)
Soit en ligne, sur le site www.service-public.fr
Si vous utilisez, le téléservice de demande d’inscription sur les listes électorales, il faudra joindre la version numérisée des documents suivants :
Où sont situés les bureaux de vote ?
Depuis le 1er mars 2017, les 2 bureaux de vote de la commune de Saulxures-sur-Moselotte se situent au Gymnase municipal 90 Rue d’Hamoir sur Ourthe.
Lors des élections, chaque électeur se rendra donc au Gymnase municipal et sera dirigé ensuite vers le bureau de vote 1 ou 2 selon la répartition fixée par arrêté préfectoral et précisée sur la carte électorale.
Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire) est obligatoire pour pouvoir voter.
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Pour tous renseignements complémentaires, vous pouvez vous adresser – Services à la Population de la mairie de Saulxures-sur-Moselotte.
